CONDITIONS DE GARANTIE
Carrocerías Ega, S.L. garantit la qualité et les prestations de ses produits fabriqués (panneaux, kits, boîtes assemblées et fourgons montés sur châssis) dans les termes et conditions qui figurent ci-après :
 
1. VALIDITÉ DE LA GARANTIE
1.a) Carrocerías Ega, S.L. garantit, pour une période de 12 mois à compter de la date de la livraison, que ses produits ne présentent aucun défaut structurel dans leurs matériaux ou dans leur fabrication, empêchant leur fonctionnement normal dans des conditions correctes d'utilisation, d'installation et de maintenance.
1.b) La garantie est de quinze jours calendaires en cas de défauts esthétiques, de manque de matériaux ou de défauts mineurs.
 
2. NOTIFICATION DU DÉFAUT 
2.a) L'application de la garantie doit être sollicitée au moment de la constatation du défaut, par écrit, de façon à ce que sa réception chez Carrocerías Ega, S.L. soit accréditée, à condition que le défaut se produise pendant la période de garantie.
2.b) Dans la notification du défaut doit être indiquée la référence de la commande ou de la fabrication pour laquelle la garantie est demandée, ainsi que toutes les informations nécessaires à l'évaluation de la couverture, telles que des mesures, des photographies, des vidéos, etc. En définitive, toute information nécessaire pour que Carrocerías Ega, S.L. l'analyse, y compris les produits défectueux eux-mêmes.
2.c) Le non-respect de ce qui est stipulé dans ce paragraphe implique la non-application de la garantie. Dans le cas où il n'y ait pas de preuve de la non-conformité ou non-adéquation du produit, Carrocerías Ega, S.L. se réserve le droit de rejeter l'acceptation de la garantie.
 
3. COUVERTURE DE LA GARANTIE
3.a) La garantie octroyée par CARROCERÍAS EGA, S.L. couvre les matériaux et la main d'œuvre nécessaires pour réparer ou remplacer, en fonction du caractère ou de l'importance du défaut présenté, des pièces ou éléments considérés comme défectueux d'origine selon le critère de Carrocerías Ega, S.L. Les frais de transport et/ou de déplacement éventuellement engagés sont pris en charge jusqu'à l'adresse figurant dans la Validation de fabrication.
3.b) Tous les travaux effectués dans le cadre de la garantie du produit doivent être réalisés chez Carrocerías Ega, S.L. ou dans les garages que Carrocerías Ega, S.L. choisit, après approbation expresse et écrite de la garantie et de son montant. Aucune réclamation n'est traitée pour les produits qui ont été manipulés sans respecter ces dispositions.
3.c) Les réclamations ne donnent pas le droit au client de retarder ou de suspendre le paiement de la facture correspondante ou de toute autre dette en cours.
3.d) Le montant ou la valeur de la réclamation couverte par la garantie a pour limite maximale le montant du produit, panneau ou article auquel la réclamation est associée.
3.e) L'Acheteur est soumis, uniquement et exclusivement, aux conditions auxquelles le produit est garanti et qui figurent dans ce document.
3.f) Le coût maximal de l'heure assumé par Carrocerías Ega est de 37 €/heure.
3.g) Le délai maximal pour pouvoir répercuter le coût de la réparation est de un mois à compter de la date de l'approbation de la garantie. Une fois ce délai écoulé, il est entendu que la réclamation a été abandonnée.
3.h) Le document sur lequel il est possible d'exercer le droit à la garantie est la « Validation de fabrication » qui doit être signée par le client.
 
4. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
Les cas suivants sont exclus des droits de garantie prévus dans le présent document :
4.a) Toute action, altération physique ou manipulation de la commande, réalisée par le client sans approbation de Carrocerías Ega.
4.b) Éléments intégrés au produit qui ne sont pas fabriqués ou montés par Carrocerías Ega.
4.c) Négligence, inexpérience du conducteur, utilisation défectueuse, dommages intentionnés ou dus à la mauvaise foi, surcharge, soumettant à un effort indu le véhicule ou usure normale du fait du non-respect ou de la réduction des conditions de sécurité, essais ou emplois techniques expérimentaux. Défauts du produit en raison d'adaptations réalisées par l'utilisateur ou l'existence de changement de pièces d'origine par d'autres non homologuées par Carrocerías Ega, lorsque le défaut ou la panne est liée à ces pièces.
4.d) Tous les frais de remorquage, indemnités pour des paralysies et le contenu de la charge.
4.e) Dommages provoqués par des altérations ou des spécifications de conception demandées par le client hors des spécifications standard des modèles de Carrocerías Ega.
4.f) Montages sur châssis non réalisés chez Carrocerías Ega.
4.g) Frais de contrôle ou analyse préventive à la charge du client.
4.h) Frais de détection, révision, collecte, substitution, remboursement ou de publicité dérivés des produits ou travaux totalement ou partiellement défectueux, faisant l'objet d'une garantie.
4.i) Défauts de maintenance du produit ou inobservance des instructions le cas échéant.
4.j) Matériaux qui, du fait de leur utilisation, sont sujets à l'usure ou à la dégradation.
4.k) Installations ou réparations réalisées par l'installateur ou par un tiers.
4.l) Problèmes découlant du manque d'informations demandées au client et non fournies.
4.m) Irrégularités superficielles causées par le processus de fabrication des panneaux sandwich, tels que des ondulations, jonction de pièces internes du panneau ou bosses dont la conséquence est uniquement esthétique.
4.n) Casses ou décollements provoqués par l'application de liquides à pression ou air comprimé. (Nettoyez les surfaces selon l'une des méthodes décrites avec précaution et en vous éloignant à une certaine distance).
 
5. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE
Pour la résolution de toute question ou de tout litige pouvant survenir entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les cours et tribunaux de Logroño (La Rioja), Espagne, sont compétents et soumis au droit espagnol.
 
26/08/2022     Rev02